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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
.- 83440 TOURRETTES représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE Madame Denise X...
Source officielle15e Chambre A
6162b2574abc2618d50e05a7
6 mai 2011
6 mai 2011
DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIÉTÉ FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS - FCA, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Pierre COGUYEC, avocat
Source officielle15e Chambre A
6163873d947dd77ae6de026d
7 janvier 2011
7 janvier 2011
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre
Source officielle1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
4 février 2014
Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea9
20 février 2008
20 février 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE INTIMES FGAO- FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
Source officielle4e Chambre A
616340317dbf94c22343caa0
24 juin 2011
24 juin 2011
GIACOMETTI DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par
Source officielle1re Chambre B
6162a738f901d4f689722e0b
23 juin 2011
23 juin 2011
Représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bbf
9 avril 2015
9 avril 2015
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représenté par la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre
Source officielle4e Chambre A
6162987c201c88caf8c4e253
17 mai 2013
17 mai 2013
APPELANTE LA SAS URBANIA NICE UFFI dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Pierre COGUYEC, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
FADEUILHE-JARDILLIER, avocat au barreau de NICE INTIMÉE LA SCI NOTRE AMI ENZO dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre
Source officielle4e Chambre A
615e0d89c25a97f0381f4dcc
15 mai 2014
15 mai 2014
1948 à [Localité 2] (INDE) demeurant [Adresse 2] (ROYAUME-UNI) représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
NEC devait être déclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Monsieur X
6253c84fbd3db21cbdd84df0
30 juin 2000
30 juin 2000
Le 24 septembre 1998, la société COGENEC a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a1
25 mars 2008
25 mars 2008
La société Cojurec le conteste au motif selon elle que M.
Source officielleRéférés
62e0d538e8fd1e05797fa1b1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le 2 mars 2022, la société Cogerec a formé appel de cette décision. Par acte d'huissier de justice signifié le 28 mars 2022, la société Cogerec a assigné en référé M.
Source officielle4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa36618
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alain DESALBRES, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : S.A.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007703431
11 avril 1986
11 avril 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1983 et 25 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Comutec, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1902831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364576
7 juin 2010
7 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COGELEC, dont le siège est 1 rue de l'Industrie à Mortagne Sur Sèvre (85290) ; la SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représenté par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christelle X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f0
4 juin 2008
4 juin 2008
pièces.
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