D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Gicur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 2012), que les sociétés Gicur

les sociétés HPA et Moulin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par plusieurs contrats durée déterminée, la société Automobiles Peugeot (la société Peugeot) a concédé à la société Etablissements Ginoux

écrites issues du projet et le CCAP ; que de la lecture du marché relatif au lot 400 tuyauterie-ventilation, il ressort qu'elle a fourni à la SARL ETABLISSEMENT GINOUX 6 pièces écrites et 8 pièces graphiques

qu'il ne peut justifier d'aucune attache en France ni d'aucun domicile stable, l'attestation d'hébergement produite ne présentant aucune garantie dans la mesure où n'y est pas jointe la photocopie de la pièce

Pierre Z..., demeurant à Mamou X... commune de Giou de Mamou (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de Mme Françoise

Jean-Pierre Milet, directeur de la publication de la SA La Provence, domicilié 248, avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

Y..., locataire, qui reprochait au bailleur, le Syndicat intercommunal de l'école de Giroux-Vieux de lui avoir délivré congé, sans respecter le délai de préavis prévu par la loi du 6 juillet 1989, a assigné

effectuée qu'avec l'accord de ceux-ci et en toute connaissance de cause ; qu'en réalité, les distributeurs de chewing-gum étaient des machines vidéo ; que l'utilisateur la mettait en route en y insérant une pièce

contrat de marché public en vue de la construction d'un gymnase ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée au Cabinet Dugelay, mandataire d'une équipe parmi laquelle figurait le bureau SCOP Girus

D'UTILITE PUBLIQUE, LE MAGISTRAT EST TENU DE VERIFIER SI TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI ONT ETE ACCOMPLIES ; QU'IL DOIT CONSTATER CETTE VERIFICATION EN VISANT DANS L'ORDONNANCE LES PIECES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 novembre 2011), que la SARL Entre Le Girou (la société ELG), exploitant agricole,

par ordonnance M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que cependant, par décret du 29 avril 2016 publié au Journal Officiel n° 0102 du 30 avril 2016 (texte n° 33), Mme Myriam Ginoux

l'accomplissement des actes de procédure n'est pas exclusive de l'assistance d'un avocat ; que Mme X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a été représentée devant la cour d'appel que par la SCP Gibou-Pignot-Grapotte-Benetreau

son épouse divorcée, Mme Léone X... une pension alimentaire non indexée, en vertu de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil ; qu'il est décédé en laissant pour héritiers trois enfants : Jean-Pierre

Martine demeurant Village de Gionne à Bourges (Cher), 42°/- Madame NORMANT XF... demeurant ... (Cher), 43°/- Madame XJ...

Pierre E..., demeurant II, rue La Martine, La Chapelle, 42160 Andrézieux, 11°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard I..., demeurant ..., 13°/ de M.