venue de Pierre X..., Pierre X... détenait, par ailleurs, le tiers des parts de la SARL Finainvest ; "il est apparu incontestable dans les explications des prévenus à l'audience qu'Henri Y... a assumé

Patrick Perrier, demeurant 324 B, rue Henry Bouchard, 69270 Rochetaillée-sur-Saône, 37 / de Mme Dominique Rafoni, domiciliée 7, rue Joseph d'Arbaud BP 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 02, ès qualités

Pierre Esnal, demeurant 54, rue d'Arroussets, 64100 Bayonne, 26 / de M. Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M.

Pierre, prévenu, X...

de l'article 121-4 du Code pénal, méconnaissance des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de présentation de faux bilans

H..., Bernard, Billard, demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 11 ) de M.

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

Pierre et Cristal, une somme de 20 679 654,00 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er

Lilia, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 20 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... pour escroquerie, a confirmé

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société

doit être correcte en droit et en fait ; que Philippe A... faisait valoir (requête en nullité, page 3, 5) que la société PSI ayant été mise en liquidation judiciaire, l'ensemble des documents et pièces

à l'actif du bilan de ladite société à la clôture de l'exercice 2004 est de 400 000 euros (pièces 6 et 8) ; que la société CVC Capital Partners SA a cessé son activité commerciale à la même date (pièce

porté à l'actif du bilan de ladite société à la clôture de l'exercice 2004 est de 400 000 euros (pièces 6 et 8) ; que la société CVC Capital Partners SA a cessé son activité commerciale à la même date

Z..., cosignataire, n'a pas été informé du passage à l'augmentation, antérieure de 5 mois dudit protocole et qu'aucune pièce n'établit qu'il ait été informé de l'effectivité de l'augmentation, avant le

Michel et Henri X... ; qu'en affirmant qu'il n'est pas soutenu que les intermédiaires susceptibles de les détourner, auxquels la banque a remis les chèques, aient été agréés par la CISE, la cour d'appel

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5 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance et escroquerie, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces