F..., D..., G..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

D..., C..., E..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

X..., propriétaire d'un lot de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 24-24 bis rue Pierre Leroux à Paris (le syndicat des copropriétaires) en nullité de l'assemblée générale qui s'était

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

D..., C..., Z..., A..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, Mme Bignon, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

E..., B..., F..., Y..., A..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

D..., C..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ M. Albert A..., demeurant village de l'Isle à Ugine (Savoie), 3°/ M.

Dupuis, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Leroux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

à la vente de ces vins et qu'alors le produit de cette cession est attribué à la filiale Suisse ; que Pierre A... avec la société Wine Bond a été un client important de la société Leroy durant les années

1 du bordereau du 22 octobre 1999 ; qu'en ce qui concerne la première consultation, cinq sociétés sont dûment informées du projet de construction ACH, SMCT, GEC/ALSTHOM/LEROUX NAVAL, CMN et LEROUX et

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Leroy Merlin France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 1999), que la société Leroy