Y..., qui s'était vu remettre les bons par le fils de Louis X..., M.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

Pierre Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, du 17 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et d'abus de biens sociaux,

Alain X... et Mme Laurence Y... épouse X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2013 contre un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à Pierre Louis

Alain X... et Mme Laurence Y... épouse X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2013 contre un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à Pierre-Louis

Pierre-Louis, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 mai 1989, qui, après avoir déclaré réunis, à son encontre les éléments constitutifs de l'infraction de vol, a prononcé

Pierre, Louis, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), R. 194, Val di Caseta, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

Pierre-Louis X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                               , contre un arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige

Pierre Louis Albert X... 192 parts de la société civile immobilière (S. C. I.) LE JARDIN ; que M.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, les a condamnés à 8 000

Pierre, Louis X..., aux droits de son mari décédé, de Me Jacques Pradon, avocat de l'association Chambre officielle de commerce franco-allemande (COFACI), les conclusions de M.

archivable au secrétariat de la juridiction et à laquelle il entendait expressément obtenir réponse, ainsi qu'il ressort sans équivoque du paragraphe 11 précité de ladite lettre ; que, ce faisant, Pierre

établir la nature de la livraison dont il s'agit de matériels sophistiqués échappant totalement par hypothèse à la compétence d'un coursier ; que pour cette raison, l'attestation versée aux débats par Pierre

Pierre-Louis Y..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Actualis center, 3°/ à M.

PIERRE LOUIS, A... MARIE-THERESE, EPOUSE Y..., Y...

majoration de durée d'assurance prévue par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, à raison de huit trimestres, pour l'accueil à son foyer et l'éducation de ses deux enfants, Anne-Laure et Pierre-Louis

Pierre Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Pierre, Louis X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1991, où étaient présents