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11 résultats pour « Pierre Louis BASSOLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd58014677424162

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Jean-Pierre, - LA FEDERATION ENTENTE SYNDICALISTE ET MUTUALISTE, - LE SYNDICAT DES EMPLOYES DE L'IFPA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA

Source officielle
CC

cr

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BASSOLE, Pierre, Louis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (art. R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 14/03085.

23/07/2020

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Procédures collectives

BASSOLE, Pierre, Louis

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l'activité professionnelle pour trois mois soit jusqu'au 10 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du Décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005

27/12/2015

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Procédures collectives

BASSOLE, Pierre-Louis

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

10/04/2015

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Procédures collectives

BASSOLE, Pierre, Louis

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), représentant des créanciers, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc

12/12/2014

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613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

font référence aux activités d'Henry X..., qui dirige trois sociétés, la SARL Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue Jean-François Hache à Grenoble 38 (pièce n° 1)

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Louis YD..., décédé, 62 / de Mme Régine YD..., demeurant 65400 Adast, venant aux droits de M. Louis YD..., décédé, 63 / de M.

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c422df

Cassation

2 mars 1977

2 mars 1977

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE MUGNIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE LE LOYER DU BAIL RENOUVELE, A LUI CONSENTI PAR BASSO, EN SE FONDANT SUR UNE EXPERTISE DONT SES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean-Pierre YB..., demeurant ..., 61°/ M. Pierre ZX..., demeurant ..., 62°/ M. Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Jean Louis XT..., demeurant ..., 45°/ de M. Dominique XE..., demeurant ..., appartement 256, 62100 Calais, 46°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301221

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Compagnie immobilière et foncière de Provence, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 13 bis de la loi

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

(Martinique), 25°) de Mme Thimotée, Eliane Do, domiciliée à la mairie de Macouba (Martinique), 26°) de Mme Geneviève, Basile, Marie Do, demeurant Haut du Port, à Fort-de-France (Martinique),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00176

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 février 2010), que Mme Y... a demandé, sur le fondement de l'article L. 670-1 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

ce même procès-verbal (feuillet 10) que Me Gourves, avocat désigné par l'intéressé, ayant été immédiatement contacté par téléphone, son associé Me Launay-Mace a répondu qu'il dépêchait sur place Me Basile

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