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La société Neorail, devenue RL finance (la société Neorail), créée en février 2014, détenue indirectement à 50 % par M. [P] à compter de novembre 2014, exerce une activité de holding. M.

Source officielle

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

Jean-Marie Negouai, domicilié ZAC Châteauboeuf (Martinique), 65°) de Mme Marie-Claire Negouai, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 66°) de M.

Source officielle

civ2

61372115cd580146773f0d44

Cassation

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame NEGOUAI Marie Z..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba

Source officielle

civ3

613721e9cd580146773f8aa2

Cassation

7 juillet 1993

Suzanne B... née A..., décédée le 17 juin 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1°) de Mme Marie-Thérèse D..., néeloria

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201790

Cassation

15 décembre 2016

[E] affirme : « Je nettoyais mon poste de travail (chaîne n°6) comme chaque soir avant de partir, je nettoie avec un produit, un chiffon et une spatule.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10026

Cassation

8 janvier 2020

(pièce N°19): « J'ai à plusieurs reprises assisté à des scènes qui m'ont donné la chair de poule.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01209

Cassation

9 juin 2010

Je nettoyais jamais le matin en arrivant mais toujours avant ou après le déjeuner dans cette endroit....

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