de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001232 APPELANTS : - Madame [H] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

de la SCP HUVET DESSERTENNE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [R] [U] [H] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre

K] [I] [V] [Q] VEUVE [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Pierre

état de cause, Condamner la SCI Miquel Le Verrier au bénéfice de l‘association diocésaine de Chambéry a 5 000 € au titre de l‘article 700 du CPC ainsi qu‘aux entiers dépens qui seront recouvrés par Pierre

Localité 7] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859706 - Représentant : Me Pierre

APPELANT DEMANDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] Représenté et assisté par Me Pierre

INTERNATIONAL MEDIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre

APPELANT Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] représenté par Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 substitué par Me Pierre

La société Neorail, devenue RL finance (la société Neorail), créée en février 2014, détenue indirectement à 50 % par M. [P] à compter de novembre 2014, exerce une activité de holding. M.

Jean-Marie Negouai, domicilié ZAC Châteauboeuf (Martinique), 65°) de Mme Marie-Claire Negouai, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 66°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame NEGOUAI Marie Z..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba

Sur la mise à pied : Au regard des énonciations précédentes sur le licenciement, la mise à pied doit être rémunérée.

E..., C..., B..., F..., LAURENT, MARIELLO, NEGOUAI, PAULMIN, PRECHEUR, RUCORT, TRAVAILLEUR, VILET, VARACACOUDIN, de Mme G... et de M. H... est rejetée.

Vu les autres pièces des dossiers.

astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'AFSSAPS le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

mandat des conseillers municipaux proclamés élus à l'issue desdites opérations ; 2°) de valider les résultats proclamés à l'issue des opérations électorales du 26 novembre 1989 à Macouba ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.