Pierre Segui, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société REG, demeurant 1 Avenue du Général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex, 2 / de M

Pierre Segui, agissant en qualité de liquidateur de la société BET SITAC, 8 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, société anonyme, 9 / de la société SICLI, devenue CHUBB Sécurité, 10 / de la société

Pierre Segui, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Socerama, 9 / à la société Béton de France Ile-de-France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Béton rationnel

, (le GFV) propriétaire d'une exploitation viticole acquise de la SCEA Pierre X...

séparée, intitulée "pièce de situation", tirée d'un dossier distinct et se limitant à énoncer qu'à première vue, les faits qu'elle relate sont "en rapport temporaire et contextuel" avec les quarante-six

unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Longjumeau, 8 mars 2011), que les époux X... ont conclu avec la société Maisons Babeau-Seguin

X... et la société Sergui font grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, SUIVANT EXPLOIT DU 7 MARS 1967, LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES ETUDES D'AVOUES ET DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE POLICE (DITE CREPA) A FAIT ASSIGNER SEGUY

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Ile-de-France Hospitalier, dont

, ET AVAIT DU CREER DE TOUTE PIECE LA DIFFUSION DE SES CHAMPAGNES EN 1974 ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA PORTEE DES DOCUMENTS PRODUITS, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QUE MALGRE UNE REGRESSION DE SON

ainsi sa décision de toute base légale ; " 4°) alors que, de quatrième part, la participation de Segi à l'augmentation du capital social de Castelab en décembre 1985 ne suffit pas à établir que Segi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-40.243 formé par la société Segi, société anonyme, dont le siège est ...,

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à la SCP notariale Lieury-Kerneis-Seguin

précisant que tout le magasin était bloqué, l'accès étant interdit au personnel non gréviste et aux fournisseurs ; qu'il a admis que certains manifestants étaient en possession de bâtons et que des pierres

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mars 2003 par la société Hoche promotion en qualité de secrétaire polyvalente ; que son contrat de travail a été transféré à la société Groupe Ségur

Ernest B..., domicilié 18, Séguier, 75006 Paris, ledit M. Y... nommé à ces fonctions aux lieu et place de M. Ferrari par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 juin 1993, 2°/ M.

visant la clause résolutoire, de prendre toutes mesures pour exécuter les travaux lui incombant ; que suivant devis accepté par les bailleurs, la locataire a effectué les travaux ; que la société Eiffel Ségur

SUSVISE ONT ETE ACCOMPLIES; QUE CETTE OBLIGATION ENTRAINE COMME CONSEQUENCE LA NECESSITE DE CONSTATER CETTE VERIFICATION DANS L'ORDONNANCE ELLE-MEME ET, PAR SUITE, DE VISER LES FORMALITES DANS LES PIECES