[Z] [B] [I], 2°/ à Mme [M] [H] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Pierre-Henri Frontil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], liquidateur

deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 4], 3°/ la société Prieuré du Font Juvenal, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], représentée par la société Pierre

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA [Personne géo-morale 1], désigné en qualité de mandataire la SELARL Pierre-Henri

d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Enduits matériaux distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Pierre-Henri

liquidateur amiable de la société Languedoc ascenseurs, 13°/ à la société Manes et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en liquidation judiciaire, 14°/ à la société Pierre-Henri

Henri, - X... Thierry, - B...

X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Frontil Pierre Henri, ès qualités ; Sur le rapport de M.

, Direction de la police aux frontières, aéroports de Z...

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre

Henri Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Maryse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Christine A..., domiciliée [...] , 4°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...]

. , âgé de 69 ans, et Madame Y... , âge de 58 ans, se sont mariés le 23 mai 1993 après avoir vécu en concubinage depuis septembre 1981 ; qu'ils ont eu deux enfants, Cécile née le 23 octobre 1985 et Henri

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Trois frontières

(UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), M.

, dont le siège est à Bernard, 97190 Le Gosier, 2 / de Mme Francile R..., demeurant à Chanzy, escalier 6, 4e étage, appartement 6403, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / de Mme Virginie V..., épouse L...,

(PIERRE) ; 4° SOCIETE ANONYME LES FILS D'HENRI Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON EN DATE DU 3 JUIN 1969 LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES POUR FRAUDES FISCALES A DES AMENDES ; LA COUR,

ET VENANT DE BELGIQUE, FAISAIT L'OBJET D'UN CONTROLE DOUANIER AU POSTE FRONTIERE ; QUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE DECLARA TRANSPORTER EN TRANSIT POUR L'ESPAGNE DES MOTEURS ET PIECES DETACHEES POUR UN

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me HENRY

(HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9E CHAMBRE), DU 23 NOVEMBRE 1976, QUI, POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES CHANGES, L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET