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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00194
2 avril 2025
Poulet-Odent, avocat des sociétés Tht bio-science, Pierre-Henri Frontil, ès-qualités, et Pro concept chirurgical, et de la SCP Richard, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10226
29 mars 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du Gaec de Campcairole et de la société Pierre Henri Frontil, ès qualités, de la SCP Boullez, avocat de la société
Chambre commerciale
63c79b82da31367c908eb695
17 janvier 2023
PIERRE HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S.U ARCHITECTURA CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra VERGNAUD, avocat
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
Pierre-Henri Frontil en qualité de mandataire liquidateur.
5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
PIERRE HENRI FRONTIL intervient ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SASU CHRISTELLE FAURE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et
4ème chambre
DTA_2203730_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27 avril 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil et la
DTA_2206722_20240425
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil, et la SAS B, est rejetée.
660cf25f7c1ccb0008628d39
2 avril 2024
Pierre-Henri Frontil en qualité de mandataire judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef60cdc6046d4709c890
28 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [I] [X] [G] représentée par ME Pierre Henri FRONTIL, [Adresse
1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa4
19 avril 2023
[P] [D] a été licencié par la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, liquidatrice judiciaire de la SAS 2ASMI, par lettre du 18 janvier 2018, pour motif économique.
6a194ecfcdc6046d47578226
27 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [Z] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire
6a194ea6cdc6046d47577f0a
SUR CE, LE TRIBUNAL [W] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60694
11 mai 2023
[Z] [B] [I], 2°/ à Mme [M] [H] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Pierre-Henri Frontil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], liquidateur
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
HENRI FRONTIL, représentée par Me Pierre Henri FRONTIL, prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société SERVICE FACADE [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61238
10 octobre 2024
deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 4], 3°/ la société Prieuré du Font Juvenal, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], représentée par la société Pierre
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10293
2 juin 2021
fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA [Personne géo-morale 1], désigné en qualité de mandataire la SELARL Pierre-Henri
1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier, 30 juin et 14 août 2024, la SELARL Pierre-Henri Frontil, agissant en tant que liquidateur judiciaire
6a194febcdc6046d47579a57
REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2026 003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri
DTA_2102053_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2021, la SELARL Pierre Henri Frontil, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.
3ème Chambre
DTA_2508098_20260312
12 mars 2026
Par un jugement du 6 décembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société Muzeum et désigné Me Pierre-Henri Frontil comme liquidateur judiciaire.
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