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382 résultats pour « Pierre-Henri Frontil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00194

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Poulet-Odent, avocat des sociétés Tht bio-science, Pierre-Henri Frontil, ès-qualités, et Pro concept chirurgical, et de la SCP Richard, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10226

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du Gaec de Campcairole et de la société Pierre Henri Frontil, ès qualités, de la SCP Boullez, avocat de la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b82da31367c908eb695

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PIERRE HENRI FRONTIL, mandataire judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S.U ARCHITECTURA CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra VERGNAUD, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pierre-Henri Frontil en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b75da31367c908eb685

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

PIERRE HENRI FRONTIL intervient ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SASU CHRISTELLE FAURE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203730_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27 avril 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil et la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206722_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil, et la SAS B, est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Pierre-Henri Frontil en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef60cdc6046d4709c890

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [I] [X] [G] représentée par ME Pierre Henri FRONTIL, [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa4

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[P] [D] a été licencié par la SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, liquidatrice judiciaire de la SAS 2ASMI, par lettre du 18 janvier 2018, pour motif économique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ecfcdc6046d47578226

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL En date du 19/05/2026, [Z] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194ea6cdc6046d47577f0a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL [W] [C] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL a déposé un rapport dans lequel il demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60694

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[Z] [B] [I], 2°/ à Mme [M] [H] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Pierre-Henri Frontil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], liquidateur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ed228a02057de674fe

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

HENRI FRONTIL, représentée par Me Pierre Henri FRONTIL, prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la Société SERVICE FACADE [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Julien SICOT, avocat au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61238

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

deux domiciliés [Adresse 7], [Localité 4], 3°/ la société Prieuré du Font Juvenal, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], représentée par la société Pierre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10293

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCEA [Personne géo-morale 1], désigné en qualité de mandataire la SELARL Pierre-Henri

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00165_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier, 30 juin et 14 août 2024, la SELARL Pierre-Henri Frontil, agissant en tant que liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° RÔLE 2026 003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102053_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2021, la SELARL Pierre Henri Frontil, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508098_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement du 6 décembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société Muzeum et désigné Me Pierre-Henri Frontil comme liquidateur judiciaire.

Source officielle

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