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14 résultats pour « Pierre-alain RAVOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372599cd5801467741f1bd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

placé à l'arrière de la table contre lequel les pièces de bois doivent être plaquées ne comportait aucun système de blocage contraignant de ce fait l'opérateur à maintenir les pièces de bois à tronçonner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300270

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

Y... et à la société Rabot Dutilleul, chacun, la somme de 2 000 euros ; rejette les autres demandes de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47fa

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Pierre N..., demeurant à Beauchêne, Cantenay Epinard (Maine-et-Loire) Angers, 10°) de M. K... Courant, demeurant à La Ragotterie, Beaucouze (Maine-et-Loire) Angers, 11°) de M.

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcb

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de M. A... X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

(RDE), société qui est dirigée par Jean-Pierre A..., lui-même poursuivi mais relaxé ; que cette société travaillait au gros oeuvre de la construction de l'école nationale des travaux publics à Noisiel

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Pierre AD..., 28 / Mme Pierre AD..., demeurant ensemble à Violay (Loire), route du Chêne, 29 / M. Marc XE..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 2, quai J. XP..., 30 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00643

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

limites du litige ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'aux termes de la lettre de licenciement, il était reproché au salarié d'avoir, le 23 décembre 2005, prétendu que le directeur général allait

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

David X..., le père de ce dernier, Francis X..., l'avait roué de coups alors qu'il était à terre et qu'il avait perdu connaissance ; qu'il a ajouté que, raccompagné à son domicile par son frère Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05459

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

profit de ce dernier ; que ces pièces n'ont jamais pu être restituées à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

2012, le comportement de Madame Pierrette Z... ne s'était pas amélioré, celle-ci ayant "gâché la grossesse de notre patronne, le fait que Cindy soit dans le souci permanent de Madame Z..., de tous ces ragots

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10424

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

une faute grave, de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et de rappel de salaire au titre de la mise à pied

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

: nous sommes les trois polonais et samedi dernier, nous avons travaillé à l'atelier ; que les deux autres ont fait des bardages et moi j'ai travaillé à la raboteuse ; [possédez-vous une clé de l'atelier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301010

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Pour ce qui concerne les caves, l'absence de prévisions de travaux autres que les pieux a conduit aux désordres affectant le cuvelage existant inévitablement percé par les pieux, cette absence de travaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11130

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

)' qui reposent sur le nombre de promesses de ventes ; qu'elle ne produit d'ailleurs pas davantage de résultats en matière de chiffre d'affaires sur vente ; qu'en effet ne peuvent être retenues les pièces

Source officielle