Jean Pierre QI..., demeurant ..., 500 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Amédée, Yves, Pierre A..., 2°/ Madame A..., née Y..., Joséphine

Denis Maybon, 2 / Mme Yvette X..., épouse Maybon, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit

personnel qu'en sa qualité de président de la Société de Chasse de "LA FONTAINE A L'ARGENT" dont le siège social est à Brunehamel (Aisne) 2°/ Madame E..., Charlotte PETIT, veuve de Monsieur Arthur, Yves

Yves Y... le 9 décembre 2009 au profit de Mme B..., il sera observé en premier lieu sur ce point que M. X...

Pierre Z..., demeurant ..., 5°/ M. D... Planque, demeurant ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes), 6°/ M.

Pierre, - Y... Nicole, épouse X..., - X...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [R], de Me

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de M.

Pierre D..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 9 / de M. Marc O..., demeurant 3, place monseigneur F..., Angers (Maine-et-Loire), 10 / de M.

X... a fait constater par huissier le 28 mai 2009 la présence sur la parcelle Al 21 de constructions édifiées par Jean-Yves Y... et de terrassements, ainsi que des déversements de tremblai et de déchets

Pierre demeurant 11 rue B. Albrecht à Mâcon (Saône et Loire), 38°/- Monsieur XI... Pierre demeurant Rue de l'église à Créches sur Saône (Saône et Loire), 39°/- Monsieur XJ...

de Monsieur X..., sera rectifiée comme suit au dispositif : page 20 paragraphe 5 Déclare irrecevable l'action engagée contre la société Valaubrac par Mesdames Suzanne Y... et Aïcha Z..., Messieurs Yves

Yves Z..., domicilié ...

Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M. Bernard A..., demeurant ... (Essonne), 9°/ de M.

Yvon YV..., demeurant ..., 45°/ de M. Michel CH..., demeurant ..., 46°/ de M. Robert XV..., demeurant ..., 47°/ de M. Taibi YR..., demeurant ..., 48°/ de M.

de terre sise au quartier [...], - la portion inférieure de l'article 27 de la masse à savoir une pièce de terre dénommée Crotton, -la portion inférieure de l'article 26 de la masse à savoir une pièce

H... comme en atteste l'extrait de matrice cadastrale produit par l'appelante (pièce n°3) étant relevé qu'à la faveur d'un modificatif à l'état descriptif de division, les lots 5 et 6 ont été réunis pour