BOURNEIX, partie civile contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Michel, Jean-Pierre

de Mailly (10700) Lhuître, ainsi qu'au domicile de Danièle X..., situé au 32 avenue Roule (92200) Neuilly-sur-Seine, à des opérations de visite et de saisie de documents, ont laissé le soin à Jean-Pierre

(SMAG) (secteur Nicole), Jean-Pierre De H...

à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre

Pour condamner les prévenu à la confiscation autitre de la confiscation douanière, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les dispositions des articles 369 et 414 du code des douanes, retient que, compte

dommages en principal. " Cette limitation de garantie de 10 % prévue à l'article XTV s'applique à l'ensemble de l'extension de garanties stipulée à cet article et non, comme le soutiennent les SARL LE BE AULIEU

. ; que le 11 décembre 1987, à 20 heures 30, le sieur Jean-Pierre Z... alerta la gendarmerie de la disparition de sa fille Isabelle, âgée de 17 ans et demi ; qu'en effet, après avoir quitté le collège

. ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'instruction orale à laquelle il a été à ce jour procédé, qu'entre 1975 et 1979, à Auxerre ou dans les proches environs, ont disparu les sept jeunes femmes susnommées

2 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Auxerre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

société anonyme Redland Granulats Sud, dont le siège social est ... 261 à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1994 par le président du tribunal de grande instance d'Auxerre