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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02370
14 décembre 2016
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Financière du Planil et condamne celle-ci à payer à M.
61372321cd58014677405d07
27 mai 1998
Félix, demeurant quartier Sainte-Anne, Le Plagnol, 84330 Caromb, 5°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00278
11 février 2009
Déménagement Plagnol expose que sa décision est motivée par les raisons suivantes : - remise en cause de l'autorité hiérarchique du gérant, M.
61372163cd580146773f3581
26 septembre 1990
Michel X..., demeurant à Le Plagnol, Montbazens, (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60539
7 mai 2026
domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à la commune de Le Plagnal
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300498
6 juin 2019
l'annulation de la décision de préemption portant sur les parcelles cadastrées sous la section [...] et les numéros [...], [...], [...], [...], [...] et [...], situées au lieu-dit [...] sur la commune de Planzolles