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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Planchon »
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EXTRAIT
Article 242-16.10
Planchons, passerelles et échelles de coupée IV. - Le dispositif d'accès et les abords immédiats sont correctement éclairés.
Article 214-2.01
Ces moyens d'accès doivent consister : a) Soit en une échelle de coupée ou en un planchon d'embarquement. b) Soit en une échelle mobile lorsque les dispositifs cités à l'alinéa précédent ne peuvent être mis en place.
Article 241-3.05
Planchons, passerelles et échelles de coupée I. - Au port, un dispositif d'accès sûr au navire est déployé ou prêt à être déployé.
Article 244-4.23
Planchons, passerelles et échelles de coupée pour les navires armés par un équipage de marins professionnels I. - Au port, tout navire armé par un équipage de marins professionnels comporte un dispositif d'accès sûr, déployé ou prêt à être déployé.
Article 110.8
en permanence en bon état ; - vérifie que les équipements et installations concourant à la sécurité du navire ou de la navigation, à la sécurité du travail, au sauvetage des personnes embarquées ou à la prévention de la pollution, y compris les planchons