" ; "aux motifs que "le service verbalisateur estime que la signature La Mère Poulard, la représentation graphique du Mont-Saint-Michel, la mention portée sur les emballages "Courrier consommateurs

cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 13, L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Poupard

Les sociétés Polaris et MMA IARD ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Popard

de l'Agence du médicament avant le 31 décembre 1996; que, si effectivement la mise sur le marché de Psoderma a eu lieu avant la date de promulgation de la loi du 18 janvier 1994, en revanche cette pommade

d'un plan de continuation ; qu'aux termes d'un accord collectif à effet du 1er janvier 1997, l'usage ayant institué une prime dite de 14e mois a pris fin ; qu'en 1997, la société de droit canadien Pollard

le 9 juillet 1985, une explosion a détruit une chaudière installée dans une usine de la société Caterpillar; que, depuis le 25 mars 1985, celle-ci utilisait pour le traitement de l'eau, un produit Polaris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Ponsard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Jean-Yves Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Poulard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

X... a conclu deux conventions, le 22 février 1996, pour acquérir les parts de la société Polaror détenues par MM.

[V] et Mme [P], devenue ultérieurement épouse [V] ; que, pour financer cette acquisition, la société La Poularde a souscrit un emprunt bancaire de 284 000 euros et un crédit-vendeur de 100 000 euros ;

motifs, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles, faisaient valoir, dans un mémoire régulièrement déposé, que Polard

[C] [Z], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Polaris, 2°/ à la société [H], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au CGEA

X], à payer à la société Miquel ès qualités de mandataire ad hoc de la société Entreprise [X] la somme de 101 040,95 euros au titre de son préjudice matériel constitué par l'entretien des véhicules Polaris

Bernard X... , ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Pomgard, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1483 du nouveau Code de procédure civile

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par acte du 8 décembre 1994, la succursale polonaise de la Société générale (la banque) a consenti un prêt à la société Bernard Moteurs Poland

A..., Mme X... et Mme Polaro Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de la marque Astérite, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait qu'un signe déposé à titre de marque

., infirmier, l'avait vu la veille vers 21 h 45 sortir précipitamment du local sanitaire ; qu'après perquisition dans son armoire-penderie, les enquêteurs ont découvert un tube quasiment terminé de pommade