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5 résultats pour « Polina Shorina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220ccd580146773f9d14

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eiffel shopping, société anonyme dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[J] a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment au titre d'un profit sharing pour l'année 2006 ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n&

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01781

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X..., responsable d'un studio photo implanté à [...], faits survenus au cours d'un week-end "shooting photo", auquel participait également Y...

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed70

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

en ce qui concerne les circonstances du départ du coup de feu, l'expert écrit : " il s'agit manifestement d'un départ accidentel, non volontaire et classique, appelé par les américains : pull back shooting

Source officielle
CC

comm

613724cfcd580146774188ee

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

et tel expertcomptable spécialisé " ayant notamment pour mission de " se faire remettre tous les justificatifs de paiements des dépenses sur lesquels existe une contestation et précisant sur quels points

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