CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 797 résultats pour « Pompier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a4cd580146773f58eb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

60 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond avaient relevé que, lors du licenciement, une seule pompe

Source officielle

Page 1 sur 140

Suivant →
CC

civ3

61372207cd580146773f9a4b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

pas la création d'une voie pompiers, sans s'expliquer sur ce moyen, l'arrêt attaqué a, de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile" ;

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

professionnel, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le capitaine X... a adressé le 23 juillet 2001 au directeur chef de corps départemental des sapeurs pompiers

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c41

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

de l'appartement, que les tentatives d'ouverture de la porte à l'aide d'un pied de biche menées par les pompiers s'étant avérées infructueuses, il a été constaté qu'il était impossible, en raison de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01492

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b22

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X... a été engagé, le 1er juin 1983, par la Société de surveillance française, en qualité d'agent de sécurité pompier ; que cette société ayant été déclarée en règlement judiciaire, le 19 juillet 1985,

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420948

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

professionnels : "il y a le feu chez les pompiers de M... ils accusent leur supérieur hiérarchique d'abus de biens sociaux et de constitution de caisse noire"...

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f836a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

, entre le moment où il s'est rendu compte de ce qu'il ne pouvait lutter lui-même contre l'incendie et l'arrivée des pompiers, intervenus quatre minutes après leur appel, et après avoir relevé aussi que

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Z

61372606cd580146774225c0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

fixé à 242 674 francs le préjudice économique subi par Philippe X..., reclassé dans un emploi d'agent de maîtrise après l'accident qui lui a interdit de continuer à exercer sa profession de sapeur-pompier

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741105d

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des vacations versées à des personnes extérieures dispensant des cours, des vacations versées à un informaticien, de la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e2f

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Moutiers, a été blessé alors qu'il participait à une manoeuvre de secours en ravin, en qualité d'instructeur des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5a

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

, s'agissant de la mise en place des secours, le médecin du corps, alerté à 10 heures 55, soit 20 minutes après l'accident, s'est rendu avec son équipe sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

d'atteinte vitale ; qu'en premier lieu, il est important de noter les apparentes discordances sur l'horodatage entre les procès-verbaux des fonctionnaires de police et les mentions faites par les pompiers

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c54

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

la preuve de son intention de s'abstenir de porter secours n'étant pas rapportée, alors au surplus qu'il résulte du rapport d'intervention du docteur Y..., médecin du service de santé des sapeurs pompiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01233

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

ainsi que de petits pompiers en plomb, objets qui attiraient le convoitise de ce sapeur-pompier évincé et frustré ; - le délit de destruction par incendie ne fait qu'un avec le vol en réunion puisque

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd5b

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Y... et son assureur ne rapportent pas la preuve d'une absence de faute de la part de l'emprunteur, tout en relevant que, selon les constatations des pompiers et des gendarmes, d'une part, au moment de

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef69

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

10 février 2005, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer l'activité de sapeur-pompier

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faea

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

que seules des décollements de la peau dues à la putréfaction qui engendre l'écoulement d'un liquide a pu colorer certaines parties des vêtements; que les impressions rapides et superficielles des pompiers

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421ba9

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

(D 6) a signé que " l'inquiétude portait sur la maison d'en face où l'on savait que Mme B... avait la garde de plusieurs enfants " ; " que, de même, le pompier D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01514

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

les lieux lui ont demandé de subir un éthylotest qui a révélé immédiatement une forte consommation d'alcool ; Philippe X..., qui avait commencé à signer une décharge de responsabilité aux sapeurs-pompiers

Source officielle