Codes de loi français

Article 1

Le site prend le nom de " Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ". - ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe

Article 2

Le canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) comprend les communes suivantes : Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre.

Article 19

Spécialité Voies navigables, ports maritimes : les conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, les conducteurs du Rhin, les chefs pontiers du Rhin.

Article 3

Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel

Article 1

Le site " Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé " (ZSC FR4301301) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317).

Article 24

conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), conducteurs des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées), conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, conducteurs du Rhin, chefs pontiers

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Moselle du fond de Monvaux au vallon de la Deuille, ancienne poudrière de Bois sous Roche" (zone spéciale de conservation FR 4100178) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant

Article 2

flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon

Article 3

naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Vallons

Article 1

Guilherand-Granges) ; - canton n° 8 (Haut-Vivarais) ; - canton n° 9 (Le Pouzin) ; - canton n° 10 (Privas) ; - canton n° 11 (Sarras) ; - canton n° 12 (Berg-Helvie) ; - canton n° 13 (Haute-Ardèche) ; - canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) ; - canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc

Article 1

ci-jointes, s'étendant dans le département de la Meuse : Charny-sur-Meuse, Chattancourt, Cuisy, Cumières-le-Mort-Homme, Damloup, Dieppe-sous-Douaumont, Douaumont, Eix, Esnes-en-Argonne, Fleury-devant-Douaumont, Forges-sur-Meuse, Fromeréville-les-Vallons

Article 1

Pointe-à-Pitre Les Abymes 1 Poitiers Vouneuil-sous-Biard 1 Reims Reims 1 La Réunion Sainte-Clotilde 2 Rhône-Alpes Vallon-Pont-d'Arc

Article 1

Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas, Montreal, Pradons, Rosieres, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Didier-Sous-Aubenas, Saint-Etienne-De-Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Maurice-D'ardeche, Saint-Privat, Saint-Sernin, Salavas, Sampzon, Uzer, Vallon-Pont-D'arc

Article Annexe 4

- échafaudage - électricité, câblage - entretien - logistique (entretien, nettoyage, servitudes) - maçonnerie - maintenance des moyens de protection et de mesure - manutention, grutier, pontier

Article 1

présent décret (1). a) Sur la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes) la haute vallée de la rivière de la Séveraisse délimitée en amont, sur la rive droite et sur la rive gauche, par le parc national des Ecrins et à l'aval par le torrent du Vallon

Article Annexe I

; Fraiseur ; Frigoriste ; Grutier ; Hydraulicien ; Levageur-manutentionnaire ; Maçon ; Magasinier ; Maîtrise d'atelier ; Matelassier ; Mécanicien ; Menuisier ; Meuleur ; Monteur ; Nettoyeur ; Ouvrier sur machine ; Oxycoupeur ; Perceur ; Pompier ; Pontier

Article 2

Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc

Article ANNEXE

Toulon-sur-Arroux, à l'exception de la Drée et de ses affluents et du ruisseau de Chambord. 13° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception de la Genête, affluent du Sornin ; du plan d'eau du Vallon

Article ANNEXE

Saint-Antonin-sur-Bayon. 13091 Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson. 13095 Saint-Marc-Jaumegarde. 13098 Saint-Mitre-les-Remparts. 13101 Saint-Savournin. 13102 Saint-Victoret. 13104 Sausset-les-Pins. 13106 Septèmes-les-Vallons

Article ANNEXE

Saint-Cannat. 13093 Saint-Estève-Janson. 13095 Saint-Marc-Jaumegarde. 13098 Saint-Mitre-les-Remparts. 13099 Saint-Paul-lez-Durance. 13101 Saint-Savournin. 13102 Saint-Victoret. 13104 Sausset-les-Pins. 13106 Septèmes-les-Vallons