Article Annexe 4

MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 6 Rappel des informations demandées : ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE MODALITÉ DE CERTIFICATION Soumis à audit Non soumis à audit TOTAL Manipulation de sources scellées de haute activité au sens de l'article R. 1333-33 du code de la santé publique Mise en œuvre d'appareils émettant des rayonnements ionisants : - accélérateurs - appareils mobiles d'étalonnage contenant au moins une source radioactive de haute activité - appareils mobiles de radiographie industrielle - générateurs électriques de rayons X Opération de : - assistance technique - calorifugeage - chaudronnerie et de tuyauterie - décontamination et opération liées au conditionnement et à l'évacuation des déchets et effluents radioactifs - échafaudage - électricité, câblage - entretien - logistique (entretien, nettoyage, servitudes) - maçonnerie - maintenance des moyens de protection et de mesure - manutention, grutier, pontier - mécanique - nettoyage - peinture - plomberie - soudure Autre Total Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée. Données relatives aux effectifs EFFECTIF TOTAL NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES TOTAL De 1 à 10 salariés De 11 à 50 salariés De 51 à 100 salariés De 101 à 200 salariés De 201 à 300 salariés Plus de 300 salariés Total Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur Au cours de l'année xxxx, _____ entreprises ont eu leur certification retirée, _____ ont eu leur certification suspendues _____ ont reçu des observations et _____ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits. Les écarts portaient sur : TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉS NOMBRE 1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants - définition d'une politique de prévention des risques - évaluation des risques en vue de l'intervention - mise en œuvre des mesures de prévention des risques - application de la politique de prévention des risques - communication aux salariés - compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques - connaissances et compétences des travailleurs - formation des travailleurs 2. Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire - cas particulier du recours à des sous-traitants - cas particulier du recours à des travailleurs temporaires 3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives Total