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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422de9

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

coupable du délit de violences volontaires ; " aux motifs que " les déclarations de Mme Z... sont étayées par les certificats circonstanciés du docteur X... qui a constaté les traces d'érythème au poignet

Source officielle

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CC

cr

61372532cd5801467741bc73

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

. ; " aux motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372219cd580146773fa363

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

la poussette en cause sans faire procéder à sa révision", ne pouvait être palliée par un simple graissage et une mise en place manuelle empêchant la fermeture inopinée de la poussette et, par suite, éliminant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201147

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Il conservait une raideur importante au poignet " ; Doléances actuelles : - des douleurs du poignet gauche quasi permanentes, accentuées à la mobilisation de ce dernier.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421092

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

déclarations de deux témoins que "les faits de violence reprochés à Jean-Philippe X... apparaissent... établis", qu' "il n'est pas contesté que dans sa chute, Melle Delphine Y... s'est fracturée le poignet

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a572

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

X... est parfois amené à pivoter d'un quart de tour les premières barres par séquence, "il s'agit alors d'un mouvement non pas en extension du poignet, mais en flexion, comme un mouvement de décélération

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3da

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

coupable d'homicide involontaire; "aux motifs que Danièle A... a reconnu avoir, pour fixer le bouton-pression du manteau de sa fille, effectué une rotation du buste, qui l'a amenée à quitter la poussette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03048

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

ayant reproché à la société Carrefour marchandises internationales d'avoir commercialisé, sous la dénomination d'émincés de poulet, un broyat de viandes de poulet et de dinde, sans répondre à ses conclusions

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cr

èce, pour dire n'y avoir lieu à suivrec/Mme D

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02989

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Q... avait précisé n'avoir saisi les poignets de sa mère que pour empêcher cette dernière de lui sauter au cou, ce dont il résulte que, quel que fut le mobile de l'intéressée, celle-ci avait commis un

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cr

6137269fcd580146774271c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

pour coups et blessures volontaires sur la personne de Marie-Noëlle Y..., à l'occasion des faits qui sont également reprochés aux prévenus ; qu'il n'existe pas de certitude sur le port d'un plâtre au poignet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100183

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 septembre 2023), le 16 septembre 2015, [O] [S], âgée de 3 ans, a, lors d'une manoeuvre de fermeture d'une poussette réalisée par sa mère, introduit un index au niveau d'une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200550

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Poulet-Odent, avocat de M.

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soc

61372234cd580146773fb14c

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

société Mecagis, a déclaré, le 13 août 1986, être atteinte d'une maladie professionnelle, son médecin traitant faisant état de ténosynovite intéressant la gaine des tendons fléchisseurs des doigts du poignet

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cr

613725e0cd5801467742132b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Martine X... s'était énervée, avait tapé du poing ; qu'il n'y avait pas eu de coup, seulement des insultes ; que le seul élément constant était que Jacqueline E... avait empoigné son employeuse par les poignets

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cr

613725a1cd5801467741f5aa

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

et non à une chute sur la partie interne du poignet gauche ou à un choc direct" ; que cette indication conforte les accusations concordantes des époux A..., elles-mêmes corroborées par les déclarations

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soc

613722decd58014677402850

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Y... était chef boucher et, d'autre part, estimer qu'il n'avait pas commis de faute grave alors que des poulets, ne pouvant être offerts à la clientèle, se trouvaient sur l'étal du rayon boucherie dont

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cr

6137251ccd5801467741b0b6

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

. ; " aux motifs que le prévenu a reconnu avoir été en possession d'un bâton et que Y... avait été blessé au poignet, mais non pas à la suite d'un coup de bâton, mais selon lui parce qu'il avait fait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200620

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

en charge sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; que la cour d'appel s'est cependant fondée sur un avis du docteur [M] concernant les séquelles d'un accident du travail au poignet

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cr

61372598cd5801467741f133

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

l'autorité que lui conféraient ses fonctions d'employeur, a notamment usé de contraintes et de pressions sur la personne de son employée en lui proposant des sommes d'argent et en la retenant par le poignet

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CC

cr

613725e6cd5801467742164e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon et du poignet

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