[N] et la société Print and Cut, à celle de 5 000 euros, ne pesant désormais plus que sur la seule société Print and Cut, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'exécution provisoire procédait de

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Fiducial private

[M] a signé avec la société Fiducial Private Security une convention de rupture le 7 juin 2016. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

que l'intervention volontaire en cause d'appel est subordonnée à l'existence d'un intérêt ; que celui qui réclame un paiement doit donc être créancier ; qu'en se bornant à relever que la BNP Paribas Private

____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société UBN Capital Switzerland, anciennement dénommée GG Private

[O] [C], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Print Platinium, défenderesses à la cassation.

W..., épouse U..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Private Estate Life, société

Un arrêt irrévocable du 5 mai 2014 a qualifié cette machine d'immeuble par destination et condamné la société Prat Dumas à la restituer à la bailleresse. 4.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le groupement d'intérêt économique PRIA

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 février 2004), que la société Moore Response marketing a fourni à la société Somedit Sam, exerçant sous l'enseigne Print

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Le Clos des Prats

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Prats Confection, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation AGS-CGEA, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

X..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Art Print, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société PARIS PRINT

de son intention de "remettre le salarié à disposition de son administration d'origine à compter du 1er novembre 1999 en raison de la sortie du Crédit lyonnais du secteur public" à la suite de sa privatisation

de Me VUITTON, la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-PRIVAT

, comportant de fausses données comptables, qui avaient été utilisées par les huissiers de justice, qu'il n'était pas en charge de la gestion informatique, le logiciel Priam étant installé et géré par

, prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Clinique Saint-Privat