K... n'aurait pas eu pour mission, dans le cadre de son activité pour le compte de la société Allianz Finance Conseil, de commercialiser des produits d'épargne salariale collective ; que les pièces produites

G... n'aurait pas eu pour mission, dans le cadre de son activité pour le compte de la société Allianz Finance Conseil, de commercialiser des produits d'épargne salariale collective ; que les pièces produites

à la banque, qui détenait seule ces éléments, de produire aux débats les justificatifs des sommes qu'elle avait perçues dans le cadre de la procédure collective, la cour d'appel a méconnu le

Toulon, au profit : 1 / de M.

Guigner, demeurant anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne Ecureuil

G... n'exerce pas à titre principal une fonction commerciale et n'a donc pas pour mission de vendre, mais de former les conseillers clientèle dans le but qu'eux-mêmes vendent les produits d'épargne salariale

d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, établissement

Le Y..., responsable d'agence de la société Epargne actuelle spécialisée dans le courtage en produits d'assurance, proposant notamment à des particuliers de souscrire au contrat collectif d'assurance sur

pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, Agence de Normandie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, dont

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section E), au profit de la Caisse d'Epargne écureuil Evry-Corbeil, dont le siège est ...

relatif à l'exercice syndical au sein de la Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire, conclu le 12 avril 2019. » Réponse de la Cour 10.

Jacky Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse d'Epargne des Pays Lorrains, dont le siège social est .

sociales de sommes versées aux salariés en application des accords d'intéressement des 12 juin 1995 et 23 juin 1998 ainsi que de sommes versées dans le cadre de l'accord de participation et du plan d'épargne

Bâtiment G7, Cap Veyre, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse

E... de ses demandes de rappel d'indemnité compensatrice de compte épargne-temps et de droits acquis dans le cadre de son compte épargne-temps, que tant les objectifs d'entreprise que les objectifs personnels

La cour d'appel, qui a constaté que les dispositions de l'accord sur les instances paritaires nationales du 22 décembre 1994, accord collectif applicable aux salariés du groupe Caisse d'épargne, prévoyaient

de la profession qu'ils représentent ; qu'en s'abstenant de juger recevable la demande du syndicat tendant, sur le fondement de l'intérêt collectif de la profession, à ce qu'il soit ordonné aux sociétés

[A] au profit de la société en nom collectif Echiquier développement (la SNC), aux droits de laquelle se trouve la Société de gestion commerciale privée (la SGCP) ; que la nullité de l'acte de vente du