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12 résultats pour « Pulcini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00945

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

[L] [P] [H] a fait délivrer une citation directe contre l'association Mani Puliti, du chef de diffamation publique, à la suite de la publication, le 19 janvier 2018, de propos le mettant en cause

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CC

comm

6079d3719ba5988459c594aa

Cassation

17 juillet 1980

17 juillet 1980

FAIT L'OBJET DUDIT JUGEMENT ; QUE LA CHOSE DEMANDEE DOIT ETRE LA MEME ET LA DEMANDE FONDEE SUR LA MEME CAUSE, ENTRE LES MEMES PARTIES, FORMEE PAR ELLES ET CONTRE ELLES EN LA MEME QUALITE ; ATTENDU QUE PULCINI

Source officielle
CC

civ3

613724c1cd58014677418195

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

de la réfection des malfaçons constatées par l'expert judiciaire, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à un engagement pris, devant l'expert par la société Pulcini

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CC

soc

6079b1b69ba5988459c5321b

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Pulsoni, ès qualités de curateur à la faillite de la société CTIP, doivent être garanties par l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'employeur est établi dans un autre Etat membre que celui

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300687

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

été en possession de l'ensemble des pièces utiles à la continuation de la procédure opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Massena-Choisy au syndicat des copropriétaires de la Tour Puccini

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab35

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

San Giovanni Di Dio Perrone, demeurant Via Giacomi Puccini 11, Rome (Italie), 3 / de la société Mercurio, représentée par la société Langlois et Cie, administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même

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CC

comm

6137221acd580146773fa45a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit italien Bimport, dont le siège est Via Puccini

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CC

civ3

613723bfcd5801467740da15

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Giuseppe B..., 2 / Mme Chiara E..., épouse B..., demeurant ensemble 19, via Dante Y..., Ansola A..., Bologne (Italie), 3 / Mme Tiziana X..., demeurant 3, plazza Puccini, Florence (Italie),

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CC

civ3

61372368cd58014677409538

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

San Giovanni Di Dio A..., demeurant Via Giacomi Puccini 11 Rome (Italie), 3 / de la société Mercurio, représentée par la société Langlois et compagnie Administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même

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CC

soc

61372667cd58014677425480

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

René K..., demeurant Métairie Rouge à Puylaurens-en-Puginier (Tarn), 17 / de M. Roland L..., demeurant ... (Essonne), 18 / de M. Ernest O..., demeurant ..., 19 / de M.

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CC

comm

61372329cd580146774063a7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Nicot, Vigneron, Dumas, Léonnet, Pullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301291

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

dernier en la cause ; Considérant que le 22 juillet 2008, la société BALZANO a remis à Me Michèle Z..., " agissant en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété de I'immeuble situé Tour Puccini

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