Serge, prévenu, la société Pomagalski, civilement responsable, la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, partie intervenante, 2°) Y...

Tarassoff a été embauché le 16 février 1976 par la société Pomagalski, en qualité d'attaché de direction ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de directeur général adjoint ; que, par lettre du président

FURENT BLESSES; QUE LA COMPAGNIE LA MINERVE, SUBROGEE DANS LES DROITS DE LA SOCIETE HELI-UNION, A ASSIGNE LA SOCIETE PUGNAT ET LA COMPAGNIE LA CONCORDE, ASSUREUR DE CELLE-CI, AINSI QUE LA SOCIETE POMAGALSKI

blessures involontaires dans le cadre du travail et de mise à disposition de matériel de protection inadapté ; " aux motifs que quatre salariés de la régie ont été mis à la disposition de la société Pomagalski

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POMAGALSKI, société anonyme dont le siège est à Fontaine (Isère), ..., en cassation d'un

la prescription à la date de son envoi à une brigade de gendarmerie pour enquête ; qu'en se bornant néanmoins à rechercher la date de l'établissement du soit-transmis du procureur de la république du Puy

(Bas-Rhin), 3°) la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière assurances, dont le siège social est ... des Victoires à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), 4°) la société anonyme Pomagalski, dont

commandé la machine, conformément à la décision prise lors de la réunion du 6 octobre 1987 à laquelle elle était représentée ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a pu

R., qui avait surpris S. allongé aux côtés d'A. courant août 1993 puis J. B. et M.

causes de la saisie, alors que, selon le moyen, d'une part, seul, le tiers saisi qui n'a pas fait sa déclaration affirmative ou qui n'a pas fourni de pièces justificatives peut être déclaré débiteur pur

Nazario, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol aggravé ;

, ses jambes se trouvant sur la bande centrale » et que « malgré des manoeuvres d'évitement, Mme X... qui la suivait à moto lui a roulé sur les jambes » et, d'autre part, que « le second choc n'a […] pu

au laboratoire de police de Paris et ultérieurement placée sous scellés le 12 août 1991 après exploitation par ces deux laboratoires ; que la cassette régulièrement saisie n'a pu être mise sous scellés

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 octobre I996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY de DOME sous l'accusation de complicité de vols

le 14 avril 2011 un acte de naissance portant mention de sa nationalité française, puis le 6 janvier 2011 un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté, puis le 1er juin 2011 une

[E] a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er septembre 2008 puis par contrat à durée indéterminée avec effet au 1er décembre 2008, en qualité de rédacteur par la société Purepeople.com aux

numéro réservé et l'a condamné, en répression, à une amende de 1 500 francs, et l'a condamné, en outre à verser somme de 3 000 francs de dommages et intérêts à la Direction de Ia sécurité publique du Puy

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1997, qui, notamment, pour escroqueries en récidive et prise du nom d'un tiers dans des circonstances qui auraient pu