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8 résultats pour « Qinglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110317

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Welfarevega International ([Localité 1]) Co., Ltd, anciennement dénommée Hisense International (HK) Co., Ltd, et la société Qingdao

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90616

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ltd, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Qingdao Shitong Shenghe Trading Company Limited, anciennement dénommée Hisense Import and Export Company Limited, ayant la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cassation, ET : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd, anciennement Hisense International (HK) Co, Ltd, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Qingdao

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00596

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

des stockages de produit, à l'exception de la prestation de déchargement de 2 containers venant manifestement de Chine ; que cette prestation de déchargement a effectivement porté sur les produits Qingdao

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100821

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

(président de la société de droit chinois Qingdao Purgo Jewelry Co.), qui certifie avoir réalisé le premier moule de la ballerine de la collection « Pas de deux » le 27 juin 2006 (sa reproduction étant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00098

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

d'expertise intitulée « Emballage », en deuxième page de son rapport, l'expert d'avarie du Cesam note que, selon les informations données par le chargeur et le destinataire, le chargeur exporte de Qingdao

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00364

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

élément de nature à tromper le consommateur ; qu'enfin l'unique courrier électronique versé aux débats par les appelants, émanant d'une certaine « [P] » représentant une société chinoise Qingyuan

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00120

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

; qu'alors que les deux marques en litige coexistent depuis 2001, l'unique courrier électronique versé aux débats par les appelants, émanant d'une certaine « [O] »représentant une société chinoise QINGYUAN

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