CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 résultats pour « Qinglan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110317

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Welfarevega International ([Localité 1]) Co., Ltd, anciennement dénommée Hisense International (HK) Co., Ltd, et la société Qingdao

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90616

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ltd, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Qingdao Shitong Shenghe Trading Company Limited, anciennement dénommée Hisense Import and Export Company Limited, ayant la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cassation, ET : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd, anciennement Hisense International (HK) Co, Ltd, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Qingdao

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c4b89538338ecde743

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Qinglan LI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:178

CJUE

13 mars 2025

13 mars 2025

#CRRC Qingdao Sifang CO LTD и Astra Vagoane Călători S.A. срещу Autoritatea pentru Reformă Feroviară и Alstom Ferroviaria S.P.A.#Преюдициално запитване, отправено от Curtea de Apel Bucureşti.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00596

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

des stockages de produit, à l'exception de la prestation de déchargement de 2 containers venant manifestement de Chine ; que cette prestation de déchargement a effectivement porté sur les produits Qingdao

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200088_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, ressortissant chinois représenté par Me Qinglan Li, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2419935_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D A, représenté par Me Qinglan et par Me Lam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec88b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - Plaidant : Me Qinglan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

née le 14 Octobre 1974 à DISTRICT DE DATONG PROVINCE DU QINGHAI (CHINE) demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506458_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme A..., ressortissante chinoise née le 24 septembre 1999 à Qinghai (République populaire de Chine), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour lequel elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100821

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

(président de la société de droit chinois Qingdao Purgo Jewelry Co.), qui certifie avoir réalisé le premier moule de la ballerine de la collection « Pas de deux » le 27 juin 2006 (sa reproduction étant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616308015a67331bacec3c79

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

[W] [N] (président de la société de droit chinois Qingdao Purgo Jewelry Co.), qui certifie avoir réalisé le premier moule de la ballerine de la collection 'Pas de deux'le 27 juin 2006 (sa reproduction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6b

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

l'acheminement d'un conteneur frigorifique de 40 pieds renfermant 2.214 cartons de filets de lapins congelés d'un poids brut de 25.582,80 kgs sous température dirigée de - 18 degrés Celsius du port de Qingdao

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff662f5393e2eb449f9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[D] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, Assistés de Me Qinglan LI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6974925fcdc6046d478886dd

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[W] [N] [Adresse 15] [Adresse 15] - QINGDAO CHINE M. [Z] [N] [Adresse 5] [Localité 11] M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00098

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

d'expertise intitulée « Emballage », en deuxième page de son rapport, l'expert d'avarie du Cesam note que, selon les informations données par le chargeur et le destinataire, le chargeur exporte de Qingdao

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ea

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

En effet, je vous avais demandé de ne pas prendre la responsabilité de faire charger une palette de vin de Georges Verdier sur le container (...) destiné au client QINGDAO CANNES.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad9535529

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement rendu par le tribunal criminel de Qingdao le 28 novembre 2018, des condamnations pénales ont été prononcées à l'encontre d'officiers portuaires et de huit salariés et dirigeants d'entrepositaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00364

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

élément de nature à tromper le consommateur ; qu'enfin l'unique courrier électronique versé aux débats par les appelants, émanant d'une certaine « [P] » représentant une société chinoise Qingyuan

Source officielle