, a conclu avec la société Serval, qui produit et commercialise des aliments pour le bétail, un protocole d'accord transactionnel prévoyant la livraison par la première à la seconde d'une certaine quantité

Le reste de la cuve a été vidé et la quantité d'azote qui s'est écoulée sur la route et sur le pré plus bas a été alors estimée à 3,25 tonnes ; que selon les procès-verbaux de décembre 2013 et octobre

enfin que les prévenus ne pouvaient critiquer l'aptitude à la transmission de la détonation du mélange DCCNa/NA, laquelle était confirmée par son abandon de ses propres expérimentations sur cette question

Azouz X... dès lors qu'il ne produisait pas un des titres de séjour visés par l'article D. 115-1 du code de la sécurité sociale, cependant qu'elle constatait que M.

générale sur les activités polluantes (TGAP) ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal du 28 juin 2005, l'infraction de défaut de déclaration de quantités

Y... de la solution azotée en vrac, dont elle a confié le transport à la société Docks industriels affrètement (la société DIAF), laquelle a sous-traité l'opération à la société Transports A3 ; que la

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 JUILLET 1977), DUREPAIRE, FABRICANT D'ALIMENTS COMPOSES POUR LE BETAIL, A DEMANDE, EN AVRIL 1974, A LA SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE

attaqué (Lyon, 2 juin 1988), rendu sur renvoi après cassation, la société La Liquéfaction de l'air s'est engagée le 22 juillet 1975 à acheter, exclusivement dans la limite d'un plafond quantitatif, de l'azote

PREJUDICES A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES D'AQUITAINE, DEVENUE SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE, LA SOCIETE AQUITAINE CHIMIE, LA SOCIETE ATO CHIMIE ET LA SOCIETE AZOLACQ, DEVENUE COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE

Sassenage, jouxtant une parcelle sur laquelle la société International Services (la société) a entrepris au cours de l'année 2003 une activité de stockage de bouteilles de gaz, et installé une cuve d'azote

l'effluent, est altérée par la présence de quelques nitrites et phosphates, au point 2, à 80 mètres en aval, est polluée à des concentrations non négligeables, il y a absence des formes oxygénées de l'azote

Elle mentionne seulement " réapprovisionnement 2003 : semences en bonbonne, azote ", sans énoncer de quantités, ni le nom des taureaux concernés. Son prix s'élève à la somme de 1 331, 75 euros TTC.

couverture et de bardage et retenu que les constructeurs avaient une parfaite connaissance de ce phénomène, qui suffisait à expliquer la corrosion, ou qu'il leur appartenait de se documenter sur la question

La question de l'installation de la cheminée n'a jamais été abordée.

I... une attestation d'exposition aux divers agents chimiques dangereux suivants : - l'étain, le plomb, les hydrocarbures aliphatiques et alicycliques, les oxydes d'azote, les oxydes de souffre, les poussières

conformes aux prescriptions réglementaires, l'arrêt énonce que cette pollution constitue un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire cesser, sans avoir à examiner la question

Les bactéries présentes au niveau du filtre dégradent la matière organique, nitrifient l'azote ammoniacal...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri France, venant aux droits de la société Norsk hydro azote