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154 résultats pour « Quentin LEBAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a082

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, MM. Richard de La Tour, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd58014677404337

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Mériadec Y..., demeurant CMI 17, rue au Lin, 22800 Quintin, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409237

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Quentin X..., demeurant 75, cours Vitton, 69006 Lyon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5a0

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

X..., dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, BP. 105, 02100 Saint-Quentin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca3a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, Bailly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409349

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089a0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a116

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e1

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mmes Quenson, Duvernier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f72

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f74

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b52

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché, société anonyme, dont le siège social est au Centre commercial régional, 78187 Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d85

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dd0

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c13

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a2

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Carmet, Boubli, Ransac, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ef

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa42

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, MM.

Source officielle

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