FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse, Jeanne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant rue du Lac à Saint-Quentin

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofoto, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Saint-Quentin

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse, Jeanne, Charlotte X... épouse Y..., demeurant rue du Lac à Saint-Quentin

DE MOUT ET DE SUCRE SUR LESQUELLES PORTERAIENT LES OPERATIONS, ET PREVOYANT LES JOUR ET HEURE AUXQUELS ELLES DEVAIENT AVOIR LIEU ; ATTENDU QU'UN CONTROLE EFFECTUE LE 22 SEPTEMBRE 1981 A 14 HEURES PAR

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SMAC Acieroïd, dont le siège social est ..., BP 6, Guyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1 / Le syndicat des copropriétaires du ... (15ème), pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Quantin

X... de Andrade, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société Monti et fils, société anonyme, dont

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie d'assurances La Concorde

Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui a condamné, le premier, à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et, le second, à 6 ans d'emprisonnement pour

préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation ; que, sur l'existence d'une faute civile, l'instruction a mis en évidence que de nombreux bovins ont péri faute d'avoir reçu une nourriture en quantité

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

gold de Charmeil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Saint-Quentin-sur-Isère, 38210 Tullins, 28 / de la Société d'exploitation des golfs de Bretagne (SEGB), dont le siège est ...,

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Data

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de l'entreprise Quillery, de Me Ricard, avocat de l'entreprise

cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit de la société Le Men, société anonyme, dont le siège est Castello Saint-Brandan, BP 2, 22800 Quintin

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

L... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation