sauvegarde des droits de l'homme et delibertés fondamentales, et les articles 14 et 26 du pacteinternational relatif aux droits civils et politiques ;alors, quatrièmement, que Mme X... avait fait valoir quesa

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AGEN, 25 MARS 1976), LA SOCIETE FRICOU-BAUDRY QUI, DEPUIS, A CESSE SES PAIEMENTS, A TIRE SUR QUESADA

Souscripteurs du Lloyd's de Londres, le contrôle technique à la société Socotec, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), le lot étanchéité à la société Quesada

Londres (société Lloyd's), le contrôle technique à la société Socotec, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et le lot étanchéité à la société Quesada

comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement irrévocable a dit que la jument " Quesades

Vincent Quessada, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans en date du 31 juillet 1997 : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Quésada

X..., faute de remboursement d'un crédit qu'elle avait consenti à la société Financière Quésa (la société Quésa), dont la gérante, Mme Y..., était l'épouse de M.

été conclu avec la société espagnole ; qu'à la suite de l'arrêt de l'activité de cette dernière société, le 16 décembre 1993, le salarié a été employé par une autre société du groupe Bel, la société Quesara

Y... a été déclaré propriétaire de la jument Quesades et de ses produits par arrêt du 3 septembre 2002 qui a condamné M.

Alpes-Maritimes) Carros, en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de Madame Carole X..., demeurant Villa Quenda

Jean Quesada, demeurant 18, rue des Roches, La Bonneville, 95540 Méry-sur-Oise, 29 / de M. Claude Saltzmann, demeurant 4, place Louis Arago, 91600 Fleury-Mérogis, 30 / de M.

DE CE CAMION ; QU'EN TENANT SES ALLEGATIONS POUR VRAIES, IL A COMMIS LA FAUTE DE NE PAS LAISSER UNE DISTANCE DE SECURITE SUFFISANTE ENTRE LE CAMION ET SA VOITURE ; QU'IL NE DENIE PAS LE FAIT QUESA

Paolo A... qui lui écrit : "Cerchiamo di finire il più alla svelta possibile la firma delle confirmation pending con loro (che sono mesi che va a lungo questa storia) " que l'on peut traduire par "Cherchons