X..., engagé en 1992 par la société Quenot bois, et en arrêt maladie depuis plusieurs mois, a repris son travail le 5 septembre 2000 et a été, le 11 de ce mois, déclaré inapte à la reprise par le médecin

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Queudot, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Winterthur a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 février

Margarett C... divorcée X... affirme par ailleurs que la faute de sa locataire est suffisamment grave pour avoir causé un dégât des eaux important ayant entraîné l'intervention du syndic le cabinet QUENOT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant à Saint-Vigor d'Ymonville (Seine-Maritimes), Plaine du Quesnot

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Marne, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son syndic, le cabinet Quenot

Serge Quesnot, demeurant chemin de la Guérite, 13113 Lamanon, 3 / la compagnie d'assurances Continent IARD, dont le siège est 62, rue de Richelieu, 75002 Paris, à : 1 / M.

chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [G] [Z], veuve [K], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Quenot

Jean-Luc X..., demeurantrande Rue à Queudes (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

(Val-de-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Quenot, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne

. - Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure pénale : Me Faurens-Quesnot en sa plaidoirie pour la partie civile Mme [N] .

Yves Quedoc, demeurant 30, boulevard Pasteur, 95190 Goussainville, 10 / de M.