PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Villien, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Pierra Menta, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Ciam Ulcam et de la compagnie

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X... L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. O..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM du Gers, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

et la société MMA Iard assurances mutuelles, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Delbano, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Girard, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Staffmatch France

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. S..., de Me Balat, avocat de M. et Mme B..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calberson

, avocat de M.

[N], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Calberson Paris, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CPAM [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'[...] , de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

PIREYRE, président Arrêt n° 2136 F-D Pourvoi n° Z 18-22.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], et l'avis de M.