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3 résultats pour « RENIER Me ARMENGAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423dee

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

diamants ou en les faisant déposer par lesdits parents qui lui remettaient les sommes obtenues ; qu'en effet, les pièces versées au dossier font apparaître que les appréciations et estimations des objets remis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300830

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Union Investment Real Estate AG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gatimel, Armengaud

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101386

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que les chèques que lui avait remis

Source officielle

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