diamants ou en les faisant déposer par lesdits parents qui lui remettaient les sommes obtenues ; qu'en effet, les pièces versées au dossier font apparaître que les appréciations et estimations des objets remis

généraux (Geschäftsführer), domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane GUERLAIN de l'AARPI ARMENGAUD

Z] [W] au remboursement, au besoin par compensation avec une créance qu'elle détiendrait sur elle, de la somme de 41777,66€ correspondant aux timbres fiscaux résultant du dépôt abusif des 15 chèques remis

Jean-Marc ARMINGAUD, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Union Investment Real Estate AG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gatimel, Armengaud

00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL [Localité 19]-LAURE ARMENGAUD

IILIBOX INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me VAISSIERE ME ARMENGAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que les chèques que lui avait remis

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif Kimberly Clark, dont le siège est 26, rue Armengaud

La seconde, effectuée par le Dr Armengaud-Benat, dont le rapport a été établi le 27 mars 2018, fixe une date de consolidation au 2 mars 2015, date de la reprise du travail à temps plein et conclut à la

né le 19 Juillet 1961 à RENNES (35000) ... ...

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique SANTONJA, ARRET : - CONTRADICTOIRE.

né le 25 Novembre 1985 à RENNES de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN assigné le 18 décembre 2007 à la personne de Madame Saskia Y..., sa mère, le représentant en sa qualité de tutrice légale

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRÊT : -contradictoire.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

FPC 32 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

son représentant légal ayant son siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [E] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistés de Me Jacques ARMENGAUD