L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECIDE QUE LE SIEUR X..., USAGER DE LA PISTE

1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE MAHE DES FINS D'UNE POURSUITE POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, ALORS QU'IL CONSTATE QUE LE DEMANDEUR SUIVANT UNE PISTE

REJET DU POURVOI DE PIAT(PATRICK) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES LA COUR, VU LE MEMOIRE

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1993), que le magazine A..., dont Roland Z..., est le directeur, a publié un article intitulé " X...

Roland Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 7 mars 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de la décision de la juridiction de proximité de SAINT-BRIEUC, en date

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice

Roland Z..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de la société Aéro club du Sud, dont le siège social ets Hangar Pierrefonds à Saint-Pierre (La Réunion), défendeurs à la cassation

. ; 2°) Madame Nicole X... épouse de Monsieur Jean-Claude A..., demeurant ensemble à Meslay (Calvados) Thury Harcourt ; Contre : 1°)- Monsieur Roland, Louis, André Y... ; 2°)- Madame B..., Henriette

II, dont le siège est à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), lieudit Piau Engaly, prise en la personne de M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3

ET ROLAND A...

Le comité d'entreprise de l'UES Aéropiste-Inter pistes est intervenu aux droits du comité d'entreprise de la société. 5.

, qui se trouvaient en bordure de pistes, dans une zone à accès restreint.

Roland XR..., 35°/ de Mme Danièle ZY..., épouse XR..., 36°/ de Mme Raymonde XT..., 37°/ de M.

X... sur le fondement d'une contrefaçon de son roman contre toutes les parties à l'instance dont la société TF ET ASSOCIÉS ; qu'en déclarant irrecevable la demande en contrefaçon formée par M.

qu'il pourra accueillir, agréable à l'oeil car rond et sympathique alors que les tendances de l'époque représentaient une "Agressivité des Formes et d'un dessin fait de Pointus" » ; que M.

épouse N... , Jean-Paul XO... , Marcel XP... , Rolande XQ... , Colette XR...

Rolande, - XS... Colette, épouse C..., - XT... Eugène, - XU... Pierre , - XF... Marie, - XF... Philippe, - XV... Marcel, - XW...