, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Guillaume ROLAND

Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND

Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roland X... et Jeanne Y..., mariés sous un régime de communauté, sont décédés respectivement

Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND

L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECIDE QUE LE SIEUR X..., USAGER DE LA PISTE

1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE MAHE DES FINS D'UNE POURSUITE POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE, ALORS QU'IL CONSTATE QUE LE DEMANDEUR SUIVANT UNE PISTE

REJET DU POURVOI DE PIAT(PATRICK) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES LA COUR, VU LE MEMOIRE

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2021, 7 février 2022, 18 mai et 17 novembre 2023, le groupe foncier rural (GFR) Manent représenté par Me Caminiti-Rolland

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1993), que le magazine A..., dont Roland Z..., est le directeur, a publié un article intitulé " X...

Roland Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 7 mars 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de la décision de la juridiction de proximité de SAINT-BRIEUC, en date

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice

de dommages- intérêts, outre 2000 € sur le fondement de l'articles 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné Roland X... aux dépens

soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de La Réunion de lui délivrer une habilitation provisoire d'accès en zone de sûreté du site aéroportuaire de Roland

La société Aéroport de La Réunion Roland Garros (ARRG) est concessionnaire de l'aéroport Roland Garros et a entrepris des opérations d'aménagement des aires de sécurité aux extrémités des pistes - ou "

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland

B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Arthur Rimbaud, affectée à l’école primaire Romain Rolland