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3 résultats pour « ROSENBERG Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372383cd5801467740ac98

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Jean-Paul Z..., demeurant ..., et actuellement ..., 2 / de M. Bernard A..., 3 / de Mme Dominique C..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a5e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Rothenberger Unicum, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

les fonctionnaires de police de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels ont requis le 11 septembre 2007 « l'identité détaillée du titulaire de la ligne utilisée par le nommé Me Jean-Pierre

Source officielle