(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet (Tarn), zone industrielle La Rougearie

Guy, Fabien K..., demeurant à Roumegas, Ville Réal (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Laurent, Henry K..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), rue de la Pie qui Boit, 5°/ de M.

Lino A..., 2°/ de Mme Rosemarie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosemarie A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Yves A..., demeurant cité du Printemps, 74, rue docteur Rougean à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juin 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence et complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude.

à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Tino, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2003, qui, pour association de malfaiteurs aggravée, vols et tentatives de vol aggravés, les a condamnés,

Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Hôtels et casino de Deauville, de la SCP Fabiani

observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle FABIANI