AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719665
8 avril 2024
8 avril 2024
le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Madame [I] [D], audiencière munie d’un pouvoir, DÉFENDERESSE Société SARL [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître ROUMEAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
18 mai 2011
Jugement rendu (e) le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90cd
8 avril 2024
8 avril 2024
ATTIJARIWAFA BANK EUROPE Représentant : Me Cédric GUYADER de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS
Source officielleTrib. de Commerce
69e20125cdc6046d478dd3e3
13 avril 2026
13 avril 2026
FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] - Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Fabien
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27158cdc6046d47ff6895
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27
Source officielleChambre 4-5
69fd815ccdc6046d47048bd4
7 mai 2026
7 mai 2026
2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX Ordonnance n° 2026/M31 APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c1f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. : N° RG 19/05216 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQB2 APPELANT : Monsieur [B] [O] né le 08 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909216
7 octobre 2024
7 octobre 2024
greffière Madame [D] [U] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG7P N° RG 21/02439 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKPO DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 1] représentée par Maître Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7d9d
15 avril 2025
15 avril 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANT : [I] [D] né le 31 Août 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7d9f
15 avril 2025
15 avril 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANT : [T] [P] né le 31 Août 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e980cdc6046d470cfe32
29 avril 2026
29 avril 2026
. : N° RG 25/08359 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7H joint au dossier Monsieur [J] [B] [I] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SELAFA
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 14 mai 2024
Source officielle14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
7 janvier 2015
BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabien
Source officielleChambre sociale
6690c7450d808eb34e455536
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c50b565ec7590f7cb5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AGRA [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Fabien ROUMEAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdb
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société LYONNAISE DE BANQUE, SA 8, rue de la République 69001
Source officielle9e Chambre C
6163402c7dbf94c22343ca6f
30 juin 2011
30 juin 2011
DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 500 Rôle N° 10/04339 [E] [W] C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : -Me Fabien
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696595
6 juillet 2023
6 juillet 2023
origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n°21/433 APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien
Source officielleChambre 4-6
6431061028558704f52e683f
7 avril 2023
7 avril 2023
OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielle6ème Chambre
6793332532b173f45a7c8d7d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.414
Source officiellePage 1 sur 9