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166 résultats pour « ROUMEAS Fabien »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719665

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Madame [I] [D], audiencière munie d’un pouvoir, DÉFENDERESSE Société SARL [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître ROUMEAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de45

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Jugement rendu (e) le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6614da4c28647600086a90cd

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE Représentant : Me Cédric GUYADER de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [Y] [I] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20125cdc6046d478dd3e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] - Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Fabien

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27158cdc6046d47ff6895

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69fd815ccdc6046d47048bd4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX Ordonnance n° 2026/M31 APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c1f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. : N° RG 19/05216 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQB2 APPELANT : Monsieur [B] [O] né le 08 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909216

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

greffière Madame [D] [U] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG7P N° RG 21/02439 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKPO DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 1] représentée par Maître Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d2303a1b38839f7d9d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANT : [I] [D] né le 31 Août 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d2303a1b38839f7d9f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANT : [T] [P] né le 31 Août 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fabien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e980cdc6046d470cfe32

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. : N° RG 25/08359 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7H joint au dossier Monsieur [J] [B] [I] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SELAFA

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7450d808eb34e455534

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 14 mai 2024

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e0ec25a97f0381f51d8

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7450d808eb34e455536

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c50b565ec7590f7cb5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AGRA [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Fabien ROUMEAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société LYONNAISE DE BANQUE, SA 8, rue de la République 69001

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163402c7dbf94c22343ca6f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 500 Rôle N° 10/04339 [E] [W] C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : -Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696595

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

origine Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n°21/433 APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6431061028558704f52e683f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

OUISPEAK SOLUTIONS C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332532b173f45a7c8d7d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.414

Source officielle

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