procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a tout à la fois : "1 ) sursis à statuer sur le préjudice tant personnel que soumis à recours de Ralph

Ralph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, après avoir évoqué, l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 2 mois d'emprisonnement

Z... et de Mlle A... la totalité des parts sociales de la SCI Ralph, propriétaire d'une maison, bien immobilier unique de la société, pour le prix de 3 000 000 francs; que la cession a été soumise au

Pascal Z..., demeurant ... (13e), décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Polo Ralph Lauren

(Metz, 10 octobre 2001, que les époux X..., qui avaient acheté une parcelle de terrain située dans un lotissement à charge par eux d'y édifier une maison d'habitation, ont fait donation à leur fils Ralph

. ; " aux motifs que Ralph X... ne bénéficie pas de garantie de représentation ; qu'en effet, il revendique sa mise en liberté alors qu'il est réclamé par les autorités judiciaires allemandes pour l'exécution

titulaire de diverses marques déclinant le terme "Polo", dont celle enregistrée sous le n° 1.539.422, constituée du terme Polo assorti d'un graphisme, et celle, enregistrée sous le n° 1.440.383, "Polo Ralph

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Danielle X..., salariée de la société Ralph Lauren, a été désignée en qualité de délégué

Ralph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1997, qui, sur appel de la partie civile d'un jugement ayant débouté celle-ci de sa demande, après avoir

Ralph, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 4 septembre 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Department Store a assigné en refus de vente la société Poloco qui distribue en gros les vêtements d'hommes et d'enfants de la marque Ralph Lauren

Ralph, R... Raymond, S...

Ralph X... et Mme Yvette Y..., mais qu'il n'est justifié ni par l'ordonnance, ni par le dossier de l'envoi à ladite dame d'une lettre recommandée ; D'où il suit qu'en l'absence de preuve de l'accomplissement

Ralph, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er juin 1999, qui, a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

(RALPH) DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF DE FABRICATION ET DEBIT D'OBJETS CONTREFAITS, ET MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE FRANCIMEX PRISE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, A DEBOUTE LA SOCIETE RICKAERT

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame V., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1988, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Monsieur Ralph

Ralph H..., demeurant à Saint-James - Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / M.

Olin, Ralph, Yan et Donald A..., la société Financière de gestion en patrimoine et la société Sofinpar, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte aux parties demanderesses au pourvoi n° B 14-11. 028 du