Codes de loi français

Article 32

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article 3

-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

LEGIARTI000031555251

DÉPARTEMENT DU VAR Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 Communes des Arcs (Les), Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, Motte (La), Néoules

Article Annexe VIII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe VII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

LEGIARTI000032745231

ANDRE JEAN MARSEILLE MA 308153 ATALANTE NICE NI B12386 BEG HIR AURAY AY 176132 BELLE DE VILAINE VANNES VA 847315 BELOTE ET RE LES SABLES-D'OLONNE LS 266518 BILFOT PAIMPOL PL 558160 BRISEIS MARSEILLE MA 225053 BROKOA BAYONNE BA 801528 CALA

LEGIARTI000025546975

Département du Var Communes d'Adrets-de-l'Estérel (Les), Ampus, Arcs (Les), Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, Bastide (La), Bormes-les-Mimosas, Bourguet (Le), Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Callas, Callian, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures

Article Annexe

BAYONNE BA 801 528 CALA. PORT-VENDRES PV 405 500 CAPITAINE DE FREGATE LEVERGER. LA ROCHELLE LR 453 218 CAP SIZUN. AUDIERNE AD 815 541 CHANTALAUBE. LA ROCHELLE LR 514 090 CIOTADEN. MARSEILLE MA 814 386 COPPELIA.

Article B (1)

Autres aracées : Alocasia sp., Calla sp., Philodendron sp., Pothos sp., Scindapsus sp., Syngonium sp. et genres proches : semences ou vitro- plants, bulbes ou rhizomes. Importation hors C.E,E. soumise à AT.I.

Article Annexe I

Calla palustris Arum d'eau, Choucelle. Carex atrofusca Laîche noirâtre. Carex bicolor Laîche bicolore. Carex buxbaumii Laîche de Buxbaum. Carex chordorrhiza Laîche à long rhizome.

Article Annexe I (suite)

82 Tarn-et-Garonne Montbeton 82 Tarn-et-Garonne Saint-Etienne-de-Tulmont 82 Tarn-et-Garonne Saint-Nauphary 82 Tarn-et-Garonne Villemade 83 Var Bagnols-en-Forêt 83 Var Besse-sur-Issole 83 Var Callas

Article Annexe

donner l'acquit que pour des actes qu'il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu les honoraires correspondants, réserve faite des dispositions relatives à certaines conditions d'exercice : chirurgiens-dentistes salariés ou membres de SCP

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Cuers, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume 7e circonscription Cantons de : Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, communes de Sanary-sur-Mer et Bandol 8e circonscription Cantons de : Aups, Barjols, Callas

Article Annexe II table A

Parl. 87450 Calla palustris L. 87540 Caltha palustris L. 87560 Calystegia sepium (L.) R.