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2 résultats pour « Raphaël REINS Comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02625

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Raphael X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, pour infractions au code de la route, outrage et rébellion l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10662

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Club sportif Sedan Ardennes (X...), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims

Source officielle