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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a0
31 juillet 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
65321a7f9e4ea48318f5ab03
18 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 14h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
64cc951c0fec5dd96933f932
3 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Août 2023 à 14h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
66ab2510ba731fad7dd353f6
31 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
64c9f216be9373d969ac449e
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [K] [E].
65321a7f9e4ea48318f5ab07
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [R] [L].
65321a7f9e4ea48318f5ab05
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
66ab250fba731fad7dd353f4
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
6620b8c2bd6a8f00086ab8bb
17 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Avril 2024 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
661f66022313f20008a525f1
16 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2024 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
64c9f217be9373d969ac44a8
1 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2023 à 15h50 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
64c9f217be9373d969ac44a2
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2023 à 14h56, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. X se disant [J] [Z].
Chambre 17 (SC)
69fd7e23cdc6046d47044582
7 mai 2026
Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02625
20 novembre 2018
Raphael X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2016, qui, pour infractions au code de la route, outrage et rébellion l'a condamné à huit mois d'emprisonnement
64cb43ab4c996ad969dc85c5
[L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG
62cfb1fe548bc59fcf4f0f08
12 juillet 2022
[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au
Chambre 3 A
6970ca14cdc6046d471bf933
19 janvier 2026
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe TPBR de [Localité 3] Copie conforme aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE
62d2544c04878e0603bc5a28
15 juillet 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
62d2544c04878e0603bc5a2a
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
62cfb1fe548bc59fcf4f0f06
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 12 Juillet 2022 à 14 h 14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
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