classée au niveau 4 en janvier 1993 ; que le 19 janvier 1993, la Direction de la CAF du Val-de-Marne a diffusé à l'ensemble de son personnel une note de service tendant à pourvoir un poste de cadre vacant

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 2011), que la société Mersomo, associée de la SCI Vacances populaires de Saint-Raphaël

légale, ensemble violation du droit à un procès équitable et du droit à l'assistance d'un défenseur : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée au nom d'Hortense X... par Me Rachel

produisent aucun document de nature à établir l'existence d'un rapport locatif avec l'ancien propriétaire décédé sans héritier ni un titre écrit d'occupation délivré par le curateur aux successions vacantes

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RAPHAEL SALVATORE RENE A..., AUTORISE, PAR DECRET DU 5 AOUT 1958, A SUBSTITUER

du décret du 17 mars 1967, ensemble les articles 21 et 25 c de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant

Y... et de Mme Rachel Y..., ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. Georges H..., l'avis de M.

Raphaël Ferrante, 75 / de Mme Ferrante, 76 / de M. Fernand Ferreol, 77 / de Mme Ferreol, 78 / de M. Fillod ou Conde, 79 / de M.

l'annulation de ce licenciement ; que dans ces conditions, la cour d'appel statuait ainsi sur la deuxième rupture du contrat de travail sans même statuer sur la première qui pourtant était celle qui valait

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamy gérance varoise (LGV), dont le siège social est ..., et ayant une agence Les Impérators, chemin de la Lauve, 83700 Saint-Raphaël

Raphaël X..., 2°/ Mme Jessica Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                        , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel

Raphaël X..., citoyen français domicilié à Genève, a été victime en 1990 du vol d'objets mobiliers se trouvant dans un appartement dont il était locataire à Paris ; qu'il a déclaré ce sinistre à M.

Raphaël A... C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Marie, Simone X..., épouse A... C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) de M.

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Raphaël

X... a été victime, la cour doit seulement rechercher si ce dernier a commis une faute de nature à exclure ou à réduire son droit à indemnisation ; il est rappelé que l'appréciation de cette faute doit

soumis au statut des baux commerciaux, en date du 08.11.1995, liant la SCI " LA MAJOLANE" et la SA HOTEL EXCELSIOR, les lieux loués sont ainsi désignés: "divers locaux dépendant de 1'immeuble à SAINT-RAPHAEL

que certaines échéances n'ayant pas été réglées à leur terme, la banque a prononcé la déchéance du terme et l'exigibilité de la totalité des sommes dues, puis a fait délivrer un commandement de payer valant

Raphael YY..., domicilié [...] , 28°/ à M. Jean-Luc ZZ..., domicilié [...] , 29°/ à M. Salem AA..., domicilié [...] , 30°/ à M. Raphael BB..., domicilié [...] , 31°/ à M.