, à savoir un ratio de rentabilité de l'entreprise (résultat d'exploitation sur chiffre d'affaires net), un ratio d'efficacité du personnel (charges de personnel sur chiffre d'affaires net) et un ratio

, à savoir un ratio de rentabilité de l'entreprise (résultat d'exploitation sur chiffre d'affaires net), un ratio d'efficacité du personnel (charges de personnel sur chiffre d'affaires net) et un ratio

, à savoir un ratio de rentabilité de l'entreprise (résultat d'exploitation sur chiffre d'affaires net), un ratio d'efficacité du personnel (charges de personnel sur chiffre d'affaires net) et un ratio

, à savoir un ratio de rentabilité de l'entreprise (résultat d'exploitation sur chiffre d'affaires net), un ratio d'efficacité du personnel (charges de personnel sur chiffre d'affaires net) et un ratio

, à savoir un ratio de rentabilité de l'entreprise (résultat d'exploitation sur chiffre d'affaires net), un ratio d'efficacité du personnel (charges de personnel sur chiffre d'affaires net) et un ratio

à titre de dommages-intérêts, alors « que, si le contrat oblige non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi, le juge ne peut rattacher

U... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen, que la cassation d'un chef de dispositif entraîne par voie de conséquence celle des autres chefs qui lui sont rattachés

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 222-1 du Code pénal, 303 et 309 du Code pénal abrogé, 1, 2, 4, 5, 6 et 7 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 ratifiée

X... était également présent ; une seconde fois, lorsque Raida B... affirmait que lorsqu'il avait vu le « SCUBA III » dans le hangar, il avait téléphoné à un prénommé « D... » ; qu'au surplus M.

que ce sirop (non soumis à droit spécifique) n'est pas une boisson finie et doit être dilué dans des fontaines à boisson, spécialement conçues à cet effet, à de l'eau et du gaz carbonique, selon des ratios

évoluant ''généralement'' en fonction de leur rémunération fixe et présentant des pourcentages ''constants'' ; qu'en statuant ainsi, sans faire ressortir que les progression enregistrées, de même que les ratios

de la lecture de l'inventaire que l'Autorité est intervenue de manière sélective et ciblée que cette sélection ressort d'une part du nombres de fichiers saisis sur la totalité des fichiers existants (ratio

Claude E... coupable d " usage de faux commis à l occasion de commandes comptabilisées " LNF " (Livré Non Facturé) ; " aux motifs que, selon la réglementation comptable, les ventes de biens sont rattachées

K... fille majeure célibataire née en 1978 est rattachée fiscalement au foyer de ses parents K... Du (pièce 10) ; que la déclaration des revenus de l'année 1998 des époux K...

légitimement, d'en solliciter l'annulation en la qualifiant de hâtive, en faisant valoir qu'en application des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale, une telle mesure constitue l'ultima ratio

s'agissant des faits reprochés sous les qualifications de complicité et de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Valeo, tant les faits de complicité que de recel doivent être rattachés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean-Pierre B... tendant à constater la nullité du réquisitoire introductif en date du 27 mars 1993 et de la procédure subséquente à raison de l'incompétence ratione