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257 résultats pour « Raynard Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268fcd580146774268f5

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Raynald, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 000 euros

Source officielle

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CC

cr

6137268fcd580146774268f4

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Raynald, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 500 euros

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CC

comm

61372325cd58014677406019

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

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comm

61372170cd580146773f3bfc

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Dominique X..., 2°/ Mme Dominique X..., demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Raynaud industries, engagées en qualité de déléguée commerciale au secteur

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CC

comm

6137221bcd580146773fa4d2

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean Dominique Y..., 2 / de Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

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comm

613721decd580146773f851e

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC Dodin Ouest, de Me Ricard, avocat

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comm

ébouter M. Z... de sa demande dirigéec/M. Jean-Marie X

6137221bcd580146773fa48f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Pierre A..., pris en sa qualité d'administrateur du mineur Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 / de Mme Dominique X..., demeurant ... (16ème), 3 / de M.

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comm

6137220ecd580146773f9de5

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

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comm

61372311cd5801467740500e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Dominique F... a acquis de M. Alfred A... 99 des 100 parts de la société en nom collectif Soveco, devenue la société Dominique F... et compagnie; que, courant juin 1981, M.

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comm

613721d4cd580146773f7ce5

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat duFA du Domaine de la Tournancière,

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61372132cd580146773f1c8e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Blaye, Dominique Y... et Pierre Z..., les conclusions de M.

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61372220cd580146773fa6da

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean-Dominique Y..., 2 / Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

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613721d0cd580146773f7a01

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où

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6137221ccd580146773fa535

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Dominique, Pierre, Georges L..., demeurant place Avet à Thones (Haute-Savoie), 3 / Mme Annie-Françoise G..., demeurant ... à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), 4 / M.

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61372353cd580146774084b8

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Dominique X..., demeurant Le Grand Tetras, La Salle - route d'Avoriaz, 74110 Morzine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la

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61372328cd58014677406255

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

613722eacd58014677403242

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Dominique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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6137230ecd58014677404dac

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Dominique Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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6137221acd580146773fa420

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Dominique X..., domicilié 8, Place de la République à Neris-les-Bains (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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