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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aeb
15 septembre 2006
15 septembre 2006
DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SA LAPEYRE-GME SERVICES 2 rue André Karmann 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Marc COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAYNARD
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc133acdc6046d47a70601
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf2b8594705dbfccc45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857dccdc6046d4718ba55
21 avril 2026
21 avril 2026
2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Société [1] venant aux droits de la société [2] (société absorbée) à compter du 1er janvier 2026, représentant : Me Dominique
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
68820d065f09f7fee0e64449
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d’une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbfdbdcdc6046d47a32c57
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1]
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbfe78cdc6046d47a33793
11 avril 2025
11 avril 2025
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
688209855f09f7fee0e61b59
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbea0acdc6046d47a0c37b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
Source officielleJAF Cabinet 3
66104649c9ea95b316fe40c6
5 avril 2024
5 avril 2024
Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Maître Dominique
Source officielle8e Chambre A
615e0dedc25a97f0381f507e
25 septembre 2014
25 septembre 2014
PPG INDUSTRIES FRANCE, dont le siége social, est [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dominique
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [C] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 DEFENDERESSE Madame [U] [C]
Source officiellePremière Chambre
66ad3720d5af8a921ece5fb3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MUTUELLE DE POITIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie RONNEL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Dominique RAYNARD, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864c04a17fdd29c296516cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PATISSERIE 152 [Adresse 6] [Localité 13] Représentées par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Et assistées de Me Hafsa AABIBOU substituant Me Dominique
Source officielleService des référés
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PARIS - #C2100 Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne [Adresse 8] [Localité 9] non représentée LA MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Dominique
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671aa
24 avril 2025
24 avril 2025
28] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Dominique
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f5
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Raynald, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 000 euros
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f4
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Raynald, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 500 euros
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
21 mai 2026
d'Administration Monsieur [J] [O], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant [H] plaidant par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
PATRIMOINES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 629 65 ayant son siège au 2 Rue PAUL VERLAINE-31200 TOULOUSE Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique
Source officiellePage 1 sur 28