RAMAYE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard H... pour contravention de blessures involontaires

avec sursis prononcée par la cour d'appel d'Agen, par arrêt du 26 septembre 1991, pour des faits de même nature et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que l'appel de Razat

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Rafy

Gauthier, avocat général, qui a été entendu en ses réquisitions, et que la Cour était assistée lors des débats par Melle Rassaby, faisant fonction de greffier, tandis que les notes d'audience, signées

Razad, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5

demeurant à Saint-Sauveur, Saint-Jory (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Transports Rabary

technicien géomètre topographe ; que le 1er juillet 2000, il a été nommé dans les services de la société Spie Trindel ; que le 24 juin 2003, son contrat de travail s'est poursuivi dans le centre de Razac

; Attendu que cette requête a été rejetée par ordonnance du Premier Président de la Cour de Cassation en date du 25 novembre 1992 ; Vu l'article 5672 du Code de procédure pénale ; Attendu que Ralahy

condamne les sociétés MDF Château de Chambourcy, MDF Hauts-de-Seine et Financières Segula à payer : - à la SCI NELLO et à la société Saint-Hubert la somme globale de 2 500 euros, - à la société Razao

RENONCIATION A TRANSFERER A RUNGIS L'ACTIVITE QU'ELLE EXERCAIT AUTREFOIS DANS LE SECTEUR DES HALLES CENTRALES DE PARIS, D'AUTRE PART, LA CREANCE AYANT LA MEME CAUSE QU'ELLE AVAIT ACQUISE D'UNE SOCIETE RAZZANO

bénéficier du statut du fermage, de sorte que le tribunal paritaire des baux ruraux devait être déclaré compétent, AUX MOTIFS QUE, sur la mise à disposition contractuelle de terres, le domaine de Ravaly

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société Rafy

Y... et la SELARL Gangate-Rapady en responsabilité, reprochant à son avocat de n'avoir pas invoqué, lors des instances devant les juridictions pénales statuant sur l'action civile, le nouveau principe

Z..., délégué syndical CGT de la société anonyme Gonthier Nouhaud, Les Moulineaux, à Razac-sur-l'Isle (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1993 par le tribunal d'instance de Périgueux,

QU'ELLES SONT DUES A LA FORCE MAJEURE, A LA FAUTE DE L'EXPEDITEUR OU A UN VICE PROPRE DE LA CHOSE ; ATTENDU QU'UN WAGON DANS LEQUEL ETAIENT CHARGEES DIVERSES MARCHANDISES EXPEDIEES PAR LA SOCIETE RABARY-MESSAGERIES

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris , 4 avril 2012), que la SCI Rafy

Vu le pourvoi formé par l'association [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Rafy

la détention ; que la requête du procureur de la République, numéro 24 8 et 9/29, intitulée "requête prise en application des dispositions de l'article 76 du code de procédure pénale," prise par Mme Raffy